2019-10-26T08:33:10.083+02:00 fr fra 2020-01-16T10:49:50.189+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002
Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-560/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019.#Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de
liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-560/18. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 6/2002 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019 Affaire T-560/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019.#Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité –
Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-560/18. Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
24/10/2019 | CJUE | N°T-560/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/10/2019, T-560/18
2019-10-26T08:33:10.083+02:00 fr fra 2020-01-16T10:49:50.189+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002
Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européen
Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européen
ne pour la propriété intellectuelle Affaire T-560/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre)...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-560/18
Date de la décision : 24/10/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Dessins et modèles
Parties
Demandeurs : Atos Medical GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 19/04/2024Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:767
