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Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Opposition de la BCE à l’acquisition de... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 10 juillet 2024  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Opposition de la BCE à l’acquisition de participations qualifiées dans un établissement de crédit – Recours en annulation – Intérêt à agir – Affectation directe – Irrecevabilité partielle – Honorabilité et compétence professionnelle du candidat acquéreur – Solidité financière – Respect des exigences prudentielles...

Dumping – Importation de produits extrudés en aluminium originaires de Chine – Règlement d’exécution UE 2021/546 – Institution d’un droit... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 21 juin 2023  *1 « Dumping – Importation de produits extrudés en aluminium originaires de Chine – Règlement d’exécution UE 2021/546 – Institution d’un droit antidumping définitif – Article 1er, paragraphe 4, du règlement UE 2016/1036 – Définition du produit concerné – Détermination de la valeur normale – Article 2, paragraphe 6 bis, du règlement 2016/1036 – Rapport constatant l’existence de distorsions...

Subventions – Importations de biodiesel originaire d’Indonésie – Règlement d’exécution UE 2019/2092 – Droit compensateur définitif –... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 14 décembre 2022  *1 « Subventions – Importations de biodiesel originaire d’Indonésie – Règlement d’exécution UE 2019/2092 – Droit compensateur définitif – Article 3, point 1, sous a, du règlement UE 2016/1037 – Contribution financière – Article 3, point 2, du règlement 2016/1037 – Avantage – Article 7, paragraphe 1, sous a, du règlement 2016/1037 – Calcul du montant de subvention passible de mesures...

Subventions – Importations de biodiesel originaire d’Indonésie – Règlement d’exécution UE 2019/2092 – Droit compensateur définitif –... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 14 décembre 2022  *1 « Subventions – Importations de biodiesel originaire d’Indonésie – Règlement d’exécution UE 2019/2092 – Droit compensateur définitif – Article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement UE 2016/1037 – Sous-cotation des prix – Pression sur les prix – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2016/1037 – Lien de causalité – Article 3, point 1, sous a, iv, et point 2, du règlement 2016/1037 – Action...

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Non‑renouvellement – Procédure de renouvellement – Prise en compte des... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 14 décembre 2022  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Non‑renouvellement – Procédure de renouvellement – Prise en compte des rapports d’évaluation – Rapport d’évaluation non finalisé – Responsabilité – Préjudice matériel – Perte d’une chance – Préjudice moral – Compétence de pleine juridiction – Exécution d’un arrêt du Tribunal » Dans l’affaire T‑296/21, SU, représentée par...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Pouvoirs de la BCE – Pouvoirs d’enquête –... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 7 décembre 2022  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Pouvoirs de la BCE – Pouvoirs d’enquête – Inspections sur place – Article 12 du règlement UE no 1024/2013 – Décision de la BCE de mener une inspection dans les locaux d’un établissement de crédit moins important – Recours en annulation – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Compétence de la...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 6, paragraphe 5, sous b, du règlement... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 7 décembre 2022  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 6, paragraphe 5, sous b, du règlement UE no 1024/2013 – Nécessité d’une surveillance directe par la BCE d’un établissement de crédit moins important – Demande de l’autorité compétente nationale – Article 68, paragraphe 5, du règlement UE no 468/2014 – Décision de la BCE classant PNB...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 22 de la directive 2013/36/UE –... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 7 décembre 2022  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 22 de la directive 2013/36/UE – Opposition de la BCE à l’acquisition de participations qualifiées dans un établissement de crédit – Point de départ de la période d’évaluation – Intervention de la BCE lors de la phase initiale de la procédure – Critères de stabilité financière du candidat acquéreur...

Recours en annulation – Dumping – Importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine – Acte imposant un droit antidumping... ...Gervasoni... ORDONNANCE DU TRIBUNAL quatrième chambre 2 mai 2022  *1 « Recours en annulation – Dumping – Importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine – Acte imposant un droit antidumping définitif – Importateur – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑328/21, Airoldi Metalli SpA, établie à Molteno Italie, représentée par Mes M. Campa, M. Pirovano...

Dumping – Importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine – Acte imposant un droit antidumping provisoire – Acte non... ...Gervasoni... ORDONNANCE DU TRIBUNAL quatrième chambre 30 novembre 2021  *1 « Dumping – Importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine – Acte imposant un droit antidumping provisoire – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité – Droit antidumping définitif – Disparition de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer » Dans l’affaire T‑744/20, Airoldi Metalli SpA, établie à Molteno Italie, représentée par Mes M. Campa...