2019-10-26T08:08:10.055+02:00 fr fra 2020-01-16T10:43:50.914+01:00 Affaire T-559/18 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Atos Medical GmbH contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019 Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019.#Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré
représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-559/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des
dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Affaire T-559/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019.#Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré
représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-559/18.
24/10/2019 | CJUE | N°T-559/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Atos Medical GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/10/2019, T-559/18
2019-10-26T08:08:10.055+02:00 fr fra 2020-01-16T10:43:50.914+01:00 Affaire T-559/18 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Atos Medical GmbH contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ArrÃ
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ArrÃ
ªt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 octobre 2019 Atos Medical GmbH contre Office de l’...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-559/18
Date de la décision : 24/10/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.
Dessins et modèles
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Atos Medical GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 19/04/2024Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:758
