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23/10/2019 | CJUE | N°T-108/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Universität Koblenz-Landau contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"., 23/10/2019, T-108/18


Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2019 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2019.#Universität Koblenz-Landau contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation – Clause compromissoire – Mesure Tempus IV – Conventions de subvention – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-108/18. Recours en annulation – Clause compromissoire – Mesure Tempus IV – Conventions de
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Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2019 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2019.#Universität Koblenz-Landau contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation – Clause compromissoire – Mesure Tempus IV – Conventions de subvention – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-108/18. Recours en annulation – Clause compromissoire – Mesure Tempus IV – Conventions de
subvention – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle Universität Koblenz-Landau contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Affaire T-108/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2019 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2019.#Universität Koblenz-Landau contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation – Clause compromissoire – Mesure
Tempus IV – Conventions de subvention – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-108/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2019 Affaire T-108/18 Universität Koblenz-Landau contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Recours en annulation – Clause compromissoire – Mesure Tempus IV – Conventions de subvention – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle fra fr
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Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-108/18
Date de la décision : 23/10/2019
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Recours en annulation – Clause compromissoire – Mesure Tempus IV – Conventions de subvention – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle.

Éducation, formation professionnelle et jeunesse

Politique sociale


Parties
Demandeurs : Universität Koblenz-Landau
Défendeurs : Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/03/2024
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:768

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