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17/10/2019 | CJUE | N°T-628/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Viomichania mpiskoton kai eidon diatrofis E.I. Papadopoulos S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/10/2019, T-628/18


Affaire T-628/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2019 Viomichania mpiskoton kai eidon diatrofis E.I. Papadopoulos S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2019.#Viomichania mpiskoton kai eidon diatrofis E.I. Papadopoulos S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
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Affaire T-628/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2019 Viomichania mpiskoton kai eidon diatrofis E.I. Papadopoulos S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2019.#Viomichania mpiskoton kai eidon diatrofis E.I. Papadopoulos S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
figurative fripan VIENNOISERIE CAPRICE Pur Beurre – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Caprice – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-628/18. Affaire T-628/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fripan VIENNOISERIE CAPRICE Pur Beurre – Marque de l’Union
européenne figurative antérieure Caprice – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2019.#Viomichania mpiskoton kai eidon diatrofis E.I. Papadopoulos S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fripan VIENNOISERIE CAPRICE Pur Beurre – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Caprice – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-628/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fripan
VIENNOISERIE CAPRICE Pur Beurre – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Caprice – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2019 Viomichania mpiskoton kai eidon diatrofis E.I. Papadopoulos S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-10-19T07:35:57.942+02:00 fr
fra 2019-11-03T17:44:30.328+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-628/18
Date de la décision : 17/10/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fripan VIENNOISERIE CAPRICE Pur Beurre – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Caprice – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Viomichania mpiskoton kai eidon diatrofis E.I. Papadopoulos S.A.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Passer

Origine de la décision
Date de l'import : 19/04/2024
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:750

Source

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