La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/10/2019 | CJUE | N°T-454/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Alessandro Biasotto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/10/2019, T-454/18


2019-10-13T21:29:07.058+02:00 fra fr 2019-10-30T00:27:20.059+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Alessandro Biasotto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T

-454/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de...

2019-10-13T21:29:07.058+02:00 fra fr 2019-10-30T00:27:20.059+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Alessandro Biasotto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-454/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Alessandro Biasotto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-454/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre
2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019 Affaire T-454/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Alessandro Biasotto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-454/18. Alessandro Biasotto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-454/18
Date de la décision : 10/10/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Alessandro Biasotto
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:735

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award