Affaire T-428/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2019.#McDreams Hotel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis ! – Marque verbale antérieure de l’Union européenne McDONALD’S – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Famille de marques – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou
de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-428/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis ! – Marque verbale antérieure de l’Union européenne McDONALD’S – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Famille de marques – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis ! – Marque verbale antérieure de l’Union européenne McDONALD’S – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Famille de marques – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2019 McDreams Hotel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2019.#McDreams Hotel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis ! – Marque verbale antérieure de l’Union européenne McDONALD’S – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Famille de marques – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de
la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-428/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2019 McDreams Hotel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-428/18 2019-10-14T00:15:20.162+02:00 fra fr 2019-10-30T00:43:50.090+01:00
10/10/2019 | CJUE | N°T-428/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, McDreams Hotel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/10/2019, T-428/18
Affaire T-428/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2019.#McDreams Hotel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis ! – Marque verbale antérieure de l’Union européenne McDONALD’S – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Famille de marques – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou
de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-
de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-
428/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2019 Marque de l’Union européenn...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-428/18
Date de la décision : 10/10/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis ! – Marque verbale antérieure de l’Union européenne McDONALD’S – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Famille de marques – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : McDreams Hotel GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:738
