| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Esim Chemicals GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/10/2019, T-713/18

Esim Chemicals GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ESIM Chemicals – Marque nationale verbale antérieure ESKIM – Motif relatif de refus – Non-respect de l’obligation de paiement de la taxe de recours dans les délais – Décision de la chambre de recours réputant le recours non formé – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-713/18
Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 9 octobre 2019 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 9 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ESIM Chemicals – Marque nationale verbale antérieure ESKIM – Motif relatif de refus – Non-respect de l’obligation de paiement de la taxe de recours dans les délais – Décision de la chambre de recours réputant le recours non formé – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 9 octobre 2019 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 9 octobre 2019.#Esim Chemicals GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ESIM Chemicals – Marque nationale verbale antérieure ESKIM – Motif relatif de refus – Non-respect de l’obligation de paiement de la taxe de recours dans les délais –
Décision de la chambre de recours réputant le recours non formé – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-713/18. Affaire T-713/18 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 9 octobre 2019.#Esim Chemicals GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ESIM Chemicals – Marque nationale verbale antérieure ESKIM – Motif relatif de refus –
Non-respect de l’obligation de paiement de la taxe de recours dans les délais – Décision de la chambre de recours réputant le recours non formé – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-713/18. Esim Chemicals GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-10-14T23:59:20.067+02:00 fra fr 2019-12-16T18:31:10.910+01:00