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03/10/2019 | CJUE | N°T-500/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-500/18


Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne MG PUMA – Marque verbale antérieure de l’Union européenne GINMG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-500/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union eur

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Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne MG PUMA – Marque verbale antérieure de l’Union européenne GINMG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-500/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne MG PUMA – Marque verbale antérieure de l’Union européenne GINMG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-500/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union
européenne MG PUMA – Marque verbale antérieure de l’Union européenne GINMG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne MG PUMA – Marque verbale antérieure de l’Union européenne GINMG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-500/18. Affaire T-500/18 Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-10-14T00:36:20.144+02:00 fr fra 2019-10-30T00:31:10.074+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-500/18
Date de la décision : 03/10/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne MG PUMA – Marque verbale antérieure de l’Union européenne GINMG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Puma SE
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:721

Source

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