2019-09-25T16:48:26.221+02:00 fra fr 2020-09-27T12:15:16.016+02:00 Fränkischer Weinbauverband eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Affaire T-68/18 Fränkischer Weinbauverband eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille ellipsoïdale bombée, aplatie à l’avant et à l’arrière
– Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-68/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille ellipsoïdale bombée, aplatie à l’avant et à l’arrière – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 24 septembre 2019.#Fränkischer Weinbauverband eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille ellipsoïdale bombée, aplatie à l’avant et à l’arrière – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-68/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre
2019.#Fränkischer Weinbauverband eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille ellipsoïdale bombée, aplatie à l’avant et à l’arrière – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-68/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019
24/09/2019 | CJUE | N°T-68/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Fränkischer Weinbauverband eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/09/2019, T-68/18
2019-09-25T16:48:26.221+02:00 fra fr 2020-09-27T12:15:16.016+02:00 Fränkischer Weinbauverband eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Affaire T-68/18 Fränkischer Weinbauverband eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille ellipsoïdale bombée, aplatie à l’avant et à l’arrière
– Motif absolu de refus – Absence de caractère di
– Motif absolu de refus – Absence de caractère di
stinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-68/18 A...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-68/18
Date de la décision : 24/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille ellipsoïdale bombée, aplatie à l’avant et à l’arrière – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Fränkischer Weinbauverband eVDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:677
