| CJUE, Arrêt du Tribunal, Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/09/2019, T-404/18

Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne PDF Expert – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-404/18 Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2019.#Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande
de marque verbale de l’Union européenne PDF Expert – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-404/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne PDF Expert – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Affaire T-404/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2019.#Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne PDF Expert – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis
par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-404/18. 2019-09-25T16:50:45.156+02:00 fra fr 2019-11-03T17:48:01.406+01:00