Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige – Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 20 septembre 2019.#Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen.#Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige –
Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-467/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2019.#Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen.#Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test
théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige – Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-467/17. Affaire T-467/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2019 Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt
EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige – Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2019 Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du
20 septembre 2019 Affaire T-467/17 2019-10-03T16:55:46.588+02:00 fra fr 2020-09-15T23:52:19.349+02:00