Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige – Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 20 septembre 2019.#Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen.#Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige –
Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-467/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2019.#Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen.#Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test
théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige – Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-467/17. Affaire T-467/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2019 Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt
EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige – Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2019 Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du
20 septembre 2019 Affaire T-467/17 2019-10-03T16:55:46.588+02:00 fra fr 2020-09-15T23:52:19.349+02:00
20/09/2019 | CJUE | N°T-467/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen., 20/09/2019, T-467/17
Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige – Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 20 se
(sixième chambre) du 20 se
ptembre 2019.#Carlos Manuel Henriques Barata contre Parlement européen.#Recours en annulation – Fonction publique...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-467/17
Date de la décision : 20/09/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non-lieu à statuer, Recours de fonctionnaires - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Fonction publique – Procédure de sélection d’agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EP/CAST/S/16/2016 – Chauffeurs – Tests pratiques et théorique organisés à la suite de l’établissement d’une base de données – Échec au test théorique – Annulation de l’appel à manifestation d’intérêt et de la base de données – Disparition de l’objet du litige – Persistance de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Carlos Manuel Henriques BarataDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:646
