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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale... ...Pelikánová...Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019 Affaire T-359/18 Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019.#Unifarco SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRICOPID – Marque nationale figurative antérieure TRICODIN – Motif relatif de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union... ...Pelikánová...2019-10-03T17:42:15.678+02:00 fra fr 2020-09-24T07:39:53.381+02:00 Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal première chambre du 19 septembre 2019 Showroom sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOWROOM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure...

Aides d’état – Directive 2003/96/CE – Droits d’accises sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible pour la... ...Pelikánová...2019-09-18T16:38:03.660+02:00 fr fra 2020-01-28T23:34:00.348+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 17 septembre 2019 Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne Affaires jointes T-129/07 et T-130/07 Arrêt du Tribunal première chambre du 17 septembre 2019.#Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne.#Aides d’état – Directive 2003/96/CE – Droits d’accises sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible...

Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Décision de la Commission approuvant la modification des conditions d’exemption des... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 10 septembre 2019  *1 Texte rectifié par ordonnance du 20 décembre 2019 « Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Décision de la Commission approuvant la modification des conditions d’exemption des règles de l’Union des modalités d’exploitation du gazoduc OPAL concernant l’accès des tiers et la réglementation tarifaire – Article 36, paragraphe 1, de la directive 2009/73 – Principe de...

Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 2 juillet 2019  *1 « Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran – Gel des fonds – Réparation du dommage prétendument subi à la suite de l’inscription et du maintien du nom de la requérante sur des listes de personnes et d’entités auxquelles s’appliquent des mesures restrictives – Préjudice matériel – Préjudice...

Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre la République... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 2 juillet 2019  *1 « Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre la République islamique d’Iran – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission aux territoires des États membres – Réparation du dommage prétendument subi à la suite de l’inscription et du maintien du nom du requérant sur des listes de personnes et d’entités auxquelles s’appliquent...

Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 2 juillet 2019  *1 « Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran – Gel des fonds – Réparation du dommage prétendument subi à la suite de l’inscription et du maintien du nom de la requérante sur des listes de personnes et d’entités auxquelles s’appliquent des mesures restrictives – Préjudice matériel – Préjudice...

Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre la République... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 2 juillet 2019  *1 « Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre la République islamique d’Iran – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission aux territoires des États membres – Réparation du dommage prétendument subi à la suite de l’inscription et du maintien du nom du requérant sur des listes de personnes et d’entités auxquelles s’appliquent...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Pelikánová...2019-06-20T18:29:17.195+02:00 fr fra 2019-10-14T02:00:30.080+02:00 Arrêt du Tribunal juge unique du 19 juin 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal juge unique du 19 juin 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus...

Aide juridictionnelle – Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours – Situation économique – Insuffisance des... ...Pelikánová...ORDONNANCE DU PRÉSIDENTDE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL 23 mai 2019  *1 « Aide juridictionnelle – Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours – Situation économique – Insuffisance des renseignements et des pièces justificatives – Rejet de la demande » Dans l’affaire T‑630/18 AJ, OP, partie demanderesse, contre Commission européenne, représentée par MM. R. Lyal, L. Mantl et Mme B. Conte, en qualité d’agents, partie...