2019-09-23T11:03:40.566+02:00 fra fr 2020-01-16T09:15:24.697+01:00 WhiteWave Services, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VeGa one – Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal antérieur Vegas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 septembre 2019 Affaire T-176/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 septembre 2019.#WhiteWave Services, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VeGa one – Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal antérieur Vegas – Motif relatif de refus – Risque
de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-176/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VeGa one – Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal antérieur Vegas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-176/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 septembre 2019 WhiteWave Services, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 septembre 2019.#WhiteWave Services, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VeGa one –
Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal antérieur Vegas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-176/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 septembre 2019
19/09/2019 | CJUE | N°T-176/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, WhiteWave Services, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2019, T-176/17
2019-09-23T11:03:40.566+02:00 fra fr 2020-01-16T09:15:24.697+01:00 WhiteWave Services, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VeGa one – Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal antérieur Vegas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribuna
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribuna
l (quatrième chambre) du 19 septembre 2019 Affaire T-176/17 Arrêt du Tribunal (quatr...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-176/17
Date de la décision : 19/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VeGa one – Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal antérieur Vegas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : WhiteWave Services, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:625
