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Environnement et protection de la santé humaine – Règlement CE no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 27 novembre 2024  *1 « Environnement et protection de la santé humaine – Règlement CE no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué UE 2022/692 – Classification et étiquetage harmonisés de la substance silanamine, 1,1,1-triméthyl-N-triméthylsilyl-, produits d’hydrolyse avec de la silice ; dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano...

Recours en annulation – Règlement UE 2024/1263 – Règlement UE 2024/1264 – Directive UE 2024/1265 – Acte législatif – Acte comportant... ...Costeira... ORDONNANCE DU TRIBUNAL sixième chambre 26 novembre 2024  *1 « Recours en annulation – Règlement UE 2024/1263 – Règlement UE 2024/1264 – Directive UE 2024/1265 – Acte législatif – Acte comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste – Demande de “dialogue constitutionnel” avec la Cour constitutionnelle belge – Incompétence manifeste » Dans l’affaire T‑392/24, Raf Verbeke, demeurant à Gand Belgique...

Aides d’État – Accords conclus avec la compagnie aérienne Ryanair et sa filiale Airport Marketing Services – Services de marketing – Décision... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 14 juin 2023  *1 « Aides d’État – Accords conclus avec la compagnie aérienne Ryanair et sa filiale Airport Marketing Services – Services de marketing – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Avantage – Critère du besoin réel – Articles 41 et 47 de la charte des droits fondamentaux – Droit d’accès au dossier – Droit d’être entendu » Dans l’affaire T‑79/21...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Dialogue compétitif – Fourniture de satellites de transition Galileo – Rejet de... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 26 avril 2023  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Dialogue compétitif – Fourniture de satellites de transition Galileo – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’exclusion – Faute professionnelle grave d’un soumissionnaire – Absence de jugement définitif ou de décision administrative définitive – Saisine de l’instance visée à l’article 143 du règlement financier – Égalité de...

Environnement et protection de la santé humaine – Règlement CE no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage des substances et des... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 23 novembre 2022  *1 « Environnement et protection de la santé humaine – Règlement CE no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges – Règlement délégué UE 2020/217 – Classification du dioxyde de titane sous forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 μm – Critères de classification d’une substance comme cancérogène...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 22 juin 2022  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Infraction grave aux dispositions nationales de transposition de la directive 2005/60/CE – Proportionnalité – Infraction à la législation sur la gouvernance des établissements de...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 11 mai 2022  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Évaluation d’acquisitions de participations qualifiées – Opposition à l’acquisition d’une participation qualifiée – Non-rétroactivité – Autorité de la chose jugée – Application des dispositions nationales de transposition – Droits de la défense...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 2 février 2022  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Inculpation de l’actionnaire principal dans un pays tiers – Critère d’honorabilité – Perception de l’honorabilité par le marché – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Droits...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 6 octobre 2021  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Violation de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – Recevabilité – Compétences des autorités compétentes nationales...

Concurrence – Ententes – Marché des condensateurs électrolytiques à l’aluminium et au tantale – Décision constatant une infraction à... ...Costeira... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 29 septembre 2021  *1 « Concurrence – Ententes – Marché des condensateurs électrolytiques à l’aluminium et au tantale – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des prix dans l’ensemble de l’EEE – Imputation à la société mère de l’infraction commise par sa filiale – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Gravité de l’infraction...