Résultats par plus récent

Filtrés par : CJUE / CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne

La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Troisième chambre

488 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic Products (CCCME) e.a. contre Commission européenne., 02/10/2024, T-263/22

Dumping – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine – Institution d’un droit antidumping définitif... ...Troisième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 2 octobre 2024  *1 « Dumping – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine – Institution d’un droit antidumping définitif – Recours en annulation – Recevabilité – Qualité pour agir – Association représentative d’exportateurs – Article 2, paragraphe 6 bis, du règlement UE 2016/1036 – Calcul de la valeur normale – Choix du pays représentatif appropri...

CJUE | 02/10/2024 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, TenneT TSO GmbH et TenneT TSO BV contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie., 25/09/2024, T-482/21

Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Adoption par l’ACER de la méthodologie pour la... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 septembre 2024  *1 « Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Adoption par l’ACER de la méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie – Obligation de motivation – Détermination du niveau de tolérance pour les flux de boucle légitimes – Article 16, paragraphe 13, du règlement UE...

CJUE | 25/09/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Polskie sieci elektroenergetyczne S.A. contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie., 25/09/2024, T-483/21

Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Méthodologie commune de coordination régionale de la sécurité d’exploitation – Rejet de la... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 septembre 2024  *1 « Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Méthodologie commune de coordination régionale de la sécurité d’exploitation – Rejet de la proposition des gestionnaires de réseau – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Compatibilité avec le règlement UE 2019/942, le règlement UE 2019/943 et le règlement UE 2017/1485 » Dans l’affaire T‑483/21...

CJUE | 25/09/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Bundesnetzagentur für Elektrizität, Gas, Telekommunikation, Post und Eisenbahnen (BNetzA) contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie., 25/09/2024, T-485/21

Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Adoption par l’ACER de la méthodologie pour la... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 septembre 2024  *1 « Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Adoption par l’ACER de la méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie – Détermination du niveau de tolérance pour les flux de boucle légitimes – Article 16, paragraphe 13, du règlement UE 2019/943 » Dans l’affaire...

CJUE | 25/09/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République française contre Conseil de résolution unique., 10/07/2024, T-540/22

Politique économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 10 juillet 2024  *1 « Politique économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Règlement UE no 806/2014 – Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles – Décision du CRU de ne pas octroyer d’exemption – Recours devant le comité d’appel du CRU – Rejet – Condition...

CJUE | 10/07/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BNP Paribas contre Banque centrale européenne., 05/06/2024, T-186/22

Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE –... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 5 juin 2024  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Fixation des exigences prudentielles – Engagements de paiements irrévocables – Autorité de la chose jugée – Excès de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne administration – Proportionnalité » Dans l’affaire...

CJUE | 05/06/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2024, T-757/22

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 8 mai 2024 * « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motifs de nullité – Caractère individuel – Article 25, paragraphe 1, sous b, et article 6, paragraphe 1, du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑757/22, Puma SE, établie à Herzogenaurach...

CJUE | 08/05/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2024, T-758/22

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 8 mai 2024 * « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motifs de nullité – Caractère individuel – Article 25, paragraphe 1, sous b, et article 6, paragraphe 1, du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑758/22, Puma SE, établie à Herzogenaurach...

CJUE | 08/05/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Romagnoli Fratelli SpA contre Office communautaire des variétés végétales., 17/04/2024, T-2/23

Obtentions végétales – Octroi de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes de terre Melrose –... ...Troisième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 17 avril 2024  *1 « Obtentions végétales – Octroi de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes de terre Melrose – Non-acquittement dans les délais de la taxe annuelle – Annulation de la protection – Requête en restitution en entier – Conditions de notification des décisions et communications de l’OCVV » Dans l’affaire T‑2/23, Romagnoli Fratelli SpA, établie à Bologne...

CJUE | 17/04/2024 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, House Foods Group, Inc. contre Office communautaire des variétés végétales., 28/02/2024, T-556/22

Obtentions végétales – Octroi de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété SK20 – Irrecevabilité du recours devant... ...Troisième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 28 février 2024  *1 « Obtentions végétales – Octroi de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété SK20 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Absence d’intérêt à agir – Article 81, paragraphe 1, du règlement CE no 2100/94 » Dans l’affaire T‑556/22, House Foods Group, Inc., établie à Osaka Japon, représentée par Me G. Würtenberger, avocat...

CJUE | 28/02/2024 | Troisième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award