| CJUE, Arrêt du Tribunal, Achemos Grupė UAB et Achema AB contre Commission européenne., 12/09/2019, T-417/16

reception-ID: PO-20210416-5485; environment: PROD; CERES: 4.13.3; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-04-16T16:04:35.236; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Affaire T-417/16 Affaire T-417/16 Achemos Grupė UAB et Achema AB contre Commission européenne Aides d’État – Aide en faveur de Klaipėdos Nafta en vue de la construction et de la gestion d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda – Décision déclarant
l’aide compatible avec le marché intérieur – Article 106, paragraphe 2, TFUE – Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE – Décision de ne pas soulever d’objections – Sécurité de l’approvisionnement – Service d’intérêt économique général Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019.#Achemos Grupė UAB et Achema AB contre Commission européenne.#Aides d’État – Aide en faveur de Klaipėdos Nafta en vue de la construction et de la gestion d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda –
Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Article 106, paragraphe 2, TFUE – Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE – Décision de ne pas soulever d’objections – Sécurité de l’approvisionnement – Service d’intérêt économique général.#Affaire T-417/16. Aides d’État – Aide en faveur de Klaipėdos Nafta en vue de la construction et de la gestion d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Article 106,
paragraphe 2, TFUE – Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE – Décision de ne pas soulever d’objections – Sécurité de l’approvisionnement – Service d’intérêt économique général Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019.#Achemos Grupė UAB et Achema AB contre Commission européenne.#Aides d’État – Aide en faveur de Klaipėdos Nafta en vue de la construction et de la gestion d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché
intérieur – Article 106, paragraphe 2, TFUE – Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE – Décision de ne pas soulever d’objections – Sécurité de l’approvisionnement – Service d’intérêt économique général.#Affaire T-417/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Achemos Grupė UAB et Achema AB contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 2021-04-16T16:10:20.623+02:00 fr fra 2019-09-13T16:28:16.232+02:00