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12/09/2019 | CJUE | N°T-225/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Camelia Manéa contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne., 12/09/2019, T-225/18


2019-09-15T12:45:35.574+02:00 fra fr 2020-02-21T16:24:10.851+01:00 Affaire T-225/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Camelia Manéa contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat de la requérante – Retrait de la décision et prise d’une nouvelle décision de non-renouvellement avec effet à la date de la première décision – Responsabilité Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Camelia Manéa c

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2019-09-15T12:45:35.574+02:00 fra fr 2020-02-21T16:24:10.851+01:00 Affaire T-225/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Camelia Manéa contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat de la requérante – Retrait de la décision et prise d’une nouvelle décision de non-renouvellement avec effet à la date de la première décision – Responsabilité Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Camelia Manéa contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019.#Camelia Manéa contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat de la requérante – Retrait de la décision et prise d’une nouvelle décision de non-renouvellement avec effet à la date de la
première décision – Responsabilité.#Affaire T-225/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019.#Camelia Manéa contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat de la requérante – Retrait de la décision et prise d’une nouvelle décision de non-renouvellement avec effet à la date de la première décision – Responsabilité.#Affaire T-225/18. Affaire T-225/18 Arrêt
du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat de la requérante – Retrait de la décision et prise d’une nouvelle décision de non-renouvellement avec effet à la date de la première décision – Responsabilité


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-225/18
Date de la décision : 12/09/2019
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat de la requérante – Retrait de la décision et prise d’une nouvelle décision de non-renouvellement avec effet à la date de la première décision – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Camelia Manéa
Défendeurs : Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:595

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