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11/09/2019 | CJUE | N°T-34/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Orkla Foods Danmark A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/09/2019, T-34/19


2019-09-15T14:50:24.087+02:00 fra fr 2020-01-16T09:37:48.832+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2019.#Orkla Foods Danmark A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne PRODUCED WITHOUT BOILING SCANDINAVIAN DELIGHTS ESTABLISHED 1834 FRUIT SPREAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-34/19. Orkla Foods Danmark A/S contre Office de l’Union

européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – ...

2019-09-15T14:50:24.087+02:00 fra fr 2020-01-16T09:37:48.832+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2019.#Orkla Foods Danmark A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne PRODUCED WITHOUT BOILING SCANDINAVIAN DELIGHTS ESTABLISHED 1834 FRUIT SPREAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-34/19. Orkla Foods Danmark A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne PRODUCED WITHOUT BOILING SCANDINAVIAN DELIGHTS ESTABLISHED 1834 FRUIT SPREAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-34/19 Orkla Foods Danmark A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2019.#Orkla Foods Danmark A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne PRODUCED WITHOUT BOILING SCANDINAVIAN DELIGHTS ESTABLISHED 1834 FRUIT SPREAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-34/19. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre)
du 11 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-34/19 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne PRODUCED WITHOUT BOILING SCANDINAVIAN DELIGHTS ESTABLISHED 1834 FRUIT SPREAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-34/19
Date de la décision : 11/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne PRODUCED WITHOUT BOILING SCANDINAVIAN DELIGHTS ESTABLISHED 1834 FRUIT SPREAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Orkla Foods Danmark A/S
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:576

Source

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