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06/09/2019 | CJUE | N°T-212/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Karolina Romańska contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes., 06/09/2019, T-212/18


Affaire T-212/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 septembre 2019.#Karolina Romańska contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation – Motifs de résiliation – Rupture du lien de confiance – Discrimination et harcèlement moral – Demande en indemnité – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-212/18. Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée
indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – R

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Affaire T-212/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 septembre 2019.#Karolina Romańska contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation – Motifs de résiliation – Rupture du lien de confiance – Discrimination et harcèlement moral – Demande en indemnité – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-212/18. Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée
indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation – Motifs de résiliation – Rupture du lien de confiance – Discrimination et harcèlement moral – Demande en indemnité – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 septembre 2019.#Karolina Romańska contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation – Motifs de résiliation – Rupture du
lien de confiance – Discrimination et harcèlement moral – Demande en indemnité – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-212/18. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 septembre 2019 Karolina Romańska contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Affaire T-212/18 Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation – Motifs de résiliation – Rupture du lien de confiance – Discrimination et harcèlement moral –
Demande en indemnité – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 septembre 2019 Karolina Romańska contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes 2019-09-16T16:51:54.250+02:00 fra fr 2020-01-16T09:53:04.984+01:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-212/18
Date de la décision : 06/09/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation – Motifs de résiliation – Rupture du lien de confiance – Discrimination et harcèlement moral – Demande en indemnité – Irrecevabilité manifeste.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Karolina Romańska
Défendeurs : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spineanu-Matei

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:581

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