Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-792/17. Affaire T-792/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-792/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-792/17 MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 2019-07-15T21:04:52.013+02:00 fr fra 2020-09-21T22:55:52.662+02:00
12/07/2019 | CJUE | N°T-792/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-792/17
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 201
article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 201
7/1001].#Affaire T-792/17. Affaire T-792/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-792/17
Date de la décision : 12/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : MAN Truck & Bus AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:533
