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12/07/2019 | CJUE | N°T-698/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-698/17


2019-07-15T20:58:52.727+02:00 fr fra 2020-09-14T20:50:11.358+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-...

2019-07-15T20:58:52.727+02:00 fr fra 2020-09-14T20:50:11.358+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-698/17. MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque
nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Affaire T-698/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Affaire T-698/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#MAN Truck & Bus AG contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-698/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12
juillet 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]


Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO – Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN – Marque nationale verbale antérieure Man – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : MAN Truck & Bus AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Reine

Origine de la décision
Formation : Quatrième chambre
Date de la décision : 12/07/2019
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-698/17
Numéro NOR : 62017TJ0698 ?

Source

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