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12/07/2019 | CJUE | N°T-276/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Tadeusz Ogrodnik contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-276/17


Affaire T-276/17 Affaire T-276/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical – Marque nationale verbale antérieure TROPICAL – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des produits – Risque de confusion – Coexistence des marques Arrêt
du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du T

ribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Tadeusz Ogrodnik contre Office de...

Affaire T-276/17 Affaire T-276/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical – Marque nationale verbale antérieure TROPICAL – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des produits – Risque de confusion – Coexistence des marques Arrêt
du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Tadeusz Ogrodnik contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Tadeusz Ogrodnik contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical –
Marque nationale verbale antérieure TROPICAL – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des produits – Risque de confusion – Coexistence des marques.#Affaire T-276/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical – Marque nationale
verbale antérieure TROPICAL – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des produits – Risque de confusion – Coexistence des marques Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Tadeusz Ogrodnik contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical – Marque nationale verbale antérieure TROPICAL – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des produits – Risque de confusion – Coexistence des marques.#Affaire T-276/17. Tadeusz Ogrodnik contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-07-15T20:46:43.714+02:00 fr fra 2020-09-17T10:22:58.290+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-276/17
Date de la décision : 12/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical – Marque nationale verbale antérieure TROPICAL – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des produits – Risque de confusion – Coexistence des marques.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Tadeusz Ogrodnik
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Reine

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:525

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