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11/07/2019 | CJUE | N°T-601/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wewi Mobile, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/07/2019, T-601/18


2019-07-12T18:41:46.632+02:00 fra fr 2020-09-22T21:38:02.086+02:00 Wewi Mobile, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2019.#Wewi Mobile, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Fi Network – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-601/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du

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2019-07-12T18:41:46.632+02:00 fra fr 2020-09-22T21:38:02.086+02:00 Wewi Mobile, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2019.#Wewi Mobile, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Fi Network – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-601/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2019 Affaire T-601/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2019 Wewi Mobile, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-601/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Fi Network – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième
chambre) du 11 juillet 2019.#Wewi Mobile, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Fi Network – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-601/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Fi Network – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article
7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2019


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-601/18
Date de la décision : 11/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Fi Network – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Wewi Mobile, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spielmann

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:510

Source

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