| CJUE, Arrêt du Tribunal, Andreas Hauzenberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/07/2019, T-349/18

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juillet 2019 Andreas Hauzenberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-349/18 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juillet 2019.#Andreas Hauzenberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TurboPerformance – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-349/18. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juillet 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TurboPerformance – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juillet 2019 Affaire T-349/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TurboPerformance – Motif absolu de
refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juillet 2019.#Andreas Hauzenberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TurboPerformance – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-349/18. Andreas Hauzenberger contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-07-12T18:56:24.307+02:00 fr fra 2020-09-25T12:40:11.308+02:00