| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Mario Scaloni et Ennio Figini contre Commission européenne., 09/07/2019, T-158/18

Recours en indemnité – Résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – Directive 2014/59/UE et règlement (UE) no 806/2014 – Aides d’État – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste Mario Scaloni et Ennio Figini contre Commission européenne Affaire T-158/18 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2019.#Mario Scaloni et Ennio Figini contre Commission européenne.#Recours en indemnité –
Résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – Directive 2014/59/UE et règlement (UE) no 806/2014 – Aides d’État – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-158/18. Mario Scaloni et Ennio Figini contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2019 Recours en indemnité – Résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement –
Directive 2014/59/UE et règlement (UE) no 806/2014 – Aides d’État – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste Affaire T-158/18 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2019 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2019 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2019.#Mario Scaloni et Ennio Figini contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Résolution des établissements de crédit
et des entreprises d’investissement – Directive 2014/59/UE et règlement (UE) no 806/2014 – Aides d’État – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-158/18. 2019-07-15T19:59:54.536+02:00 fr fra 2020-09-23T22:19:22.812+02:00