| CJUE, Arrêt du Tribunal, Intercept Pharma Ltd et Intercept Pharmaceuticals, Inc. contre Agence européenne des médicaments., 28/06/2019, T-377/18

Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents détenus par l’EMA contenant des informations soumises par les requérantes dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché du médicament Ocaliva – Décision d’accorder à un tiers l’accès à un document – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019.#Intercept Pharma Ltd et Intercept Pharmaceuticals, Inc. contre Agence européenne des médicaments.#Accès aux
documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents détenus par l’EMA contenant des informations soumises par les requérantes dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché du médicament Ocaliva – Décision d’accorder à un tiers l’accès à un document – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles.#Affaire T-377/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Intercept Pharma Ltd et Intercept Pharmaceuticals, Inc. contre Agence européenne des médicaments Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Intercept Pharma Ltd et Intercept Pharmaceuticals, Inc. contre Agence européenne des médicaments Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents détenus par l’EMA contenant des informations soumises par les requérantes dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché du médicament Ocaliva – Décision d’accorder à un tiers l’accès à un document – Exception relative à la protection des
procédures juridictionnelles Affaire T-377/18 Affaire T-377/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019.#Intercept Pharma Ltd et Intercept Pharmaceuticals, Inc. contre Agence européenne des médicaments.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents détenus par l’EMA contenant des informations soumises par les requérantes dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché du médicament Ocaliva – Décision d’accorder à un tiers l’accès à un document – Exception relative à
la protection des procédures juridictionnelles.#Affaire T-377/18. 2019-07-01T20:31:13.609+02:00 fr fra 2019-10-14T01:31:00.082+02:00