| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gibson Brands, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/06/2019, T-340/18

2019-07-01T18:40:13.674+02:00 fra fr 2019-10-14T00:30:50.073+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019.#Gibson Brands, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un corps de guitare – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du
règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001).#Affaire T-340/18. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un corps de guitare – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE)
2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001) Affaire T-340/18 Affaire T-340/18 Gibson Brands, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin
2019.#Gibson Brands, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un corps de guitare – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 52, paragraphe 2, du règlement no
207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001).#Affaire T-340/18. Gibson Brands, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un corps de guitare – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère
distinctif acquis par l’usage – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)