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Concurrence – Abus de position dominante – Appareils mobiles intelligents – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et à... ...Frimodt Nielsen...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 14 septembre 2022 * « Concurrence – Abus de position dominante – Appareils mobiles intelligents – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et à l’article 54 de l’accord EEE – Notions de plateforme et de marché multiface « écosystème » – Système d’exploitation Google Android – Boutique d’applications Play Store – Applications de recherche et de navigation Google Search et Chrome...

Prestataire de services indépendant de la Commission free-lance – Demande tendant à bénéficier des prestations sociales octroyées aux... ...Frimodt Nielsen...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 16 décembre 2019 Michael Kipper contre Commission européenne Affaire T-394/18 Prestataire de services indépendant de la Commission free-lance – Demande tendant à bénéficier des prestations sociales octroyées aux fonctionnaires de catégorie B – Incompétence Prestataire de services indépendant de la Commission free-lance – Demande tendant à bénéficier des prestations sociales octroyées aux fonctionnaires de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union... ...Frimodt Nielsen...2019-06-28T16:23:33.008+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.091+01:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 27 juin 2019.#Aldi GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures crane et verbale antérieure CRANE – Motif relatif de refus – Risque de confusion...

Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives Simply. Connected. – Motif absolu de refus – Absence de... ...Frimodt Nielsen...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 28 mars 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives Simply. Connected. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Article 64 du...

Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de... ...Frimodt Nielsen...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 février 2019.#TV contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de la période de stage – Qualités professionnelles insuffisantes – Article 34 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.#Affaire T-453/17. Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires...

Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de... ...Frimodt Nielsen...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 février 2019.#TV contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de la période de stage – Qualités professionnelles insuffisantes – Article 34 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.#Affaire T-453/17. Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires...

Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété végétale Braeburn 78 11078 –... ...Frimodt Nielsen...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 5 février 2019  *1 « Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété végétale Braeburn 78 11078 – Désignation d’un autre office d’examen – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑177/16, Mema GmbH LG, établie à Terlan Italie, représentée par Mes B. Breitinger et S. Kirschstein-Freund...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARMONIE – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Frimodt Nielsen...2019-02-06T16:50:20.542+01:00 fra fr 2020-09-23T22:50:28.389+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 5 février 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARMONIE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Gruppo Armonie SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal troisième chambre...

Fonction publique – Fonctionnaires – Sanction disciplinaire – Révocation – Droits de la défense – Devoir de sollicitude – Article 22,... ...Frimodt Nielsen...2018-12-14T16:27:20.634+01:00 fra fr 2020-09-22T19:45:04.383+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 décembre 2018.#CX contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Sanction disciplinaire – Révocation – Droits de la défense – Devoir de sollicitude – Article 22, paragraphe 1, de l’annexe IX du statut – Articles 41 et 52 de la charte des droits fondamentaux – Responsabilité – Réalité du préjudice – Lien de causalité.#Affaire...

Fonction publique – Fonctionnaires – Sanction disciplinaire – Révocation – Droits de la défense – Devoir de sollicitude – Article 22,... ...Frimodt Nielsen...2018-12-14T16:27:20.634+01:00 fra fr 2020-09-22T19:45:04.383+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 décembre 2018.#CX contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Sanction disciplinaire – Révocation – Droits de la défense – Devoir de sollicitude – Article 22, paragraphe 1, de l’annexe IX du statut – Articles 41 et 52 de la charte des droits fondamentaux – Responsabilité – Réalité du préjudice – Lien de causalité.#Affaire...