| CJUE, Arrêt du Tribunal, Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/06/2019, T-28/18

2019-06-20T18:51:26.122+02:00 fr fra 2019-10-14T02:20:30.074+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AC MILAN – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et
figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Absence de caractère distinctif accru de la marque AC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-28/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AC MILAN – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et
figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Absence de caractère distinctif accru de la marque AC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.#Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant
l’Union européenne – Marque figurative AC MILAN – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Absence de caractère distinctif accru de la marque AC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-28/18. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Marriott Worldwide Corp. contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-28/18 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.#Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AC MILAN – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT – Motif relatif de
refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Absence de caractère distinctif accru de la marque AC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-28/18.