| CJUE, Arrêt du Tribunal, Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/06/2019, T-213/18

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.#Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-213/18. Affaire T-213/18 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.#Brita GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-213/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Affaire T-213/18 Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-06-20T17:39:56.381+02:00 fra fr 2019-10-14T02:33:50.105+02:00