Affaire T-569/18 W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019.#W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique – Motif absolu de refus – Marque consistant en une dénomination de variété végétale – Éléments essentiels –
Article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-569/18. W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019 Affaire T-569/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique – Motif absolu de refus – Marque consistant en une dénomination de
variété végétale – Éléments essentiels – Article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique – Motif absolu de refus – Marque consistant en une dénomination de variété végétale – Éléments essentiels – Article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019.#W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique – Motif absolu de refus – Marque consistant en une dénomination de variété végétale – Éléments essentiels –
Article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-569/18. 2019-06-19T16:39:31.737+02:00 fr fra 2020-01-31T19:35:59.762+01:00
18/06/2019 | CJUE | N°T-569/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/06/2019, T-569/18
Affaire T-569/18 W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019.#W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique – Motif absolu de refus – Marque consistant en une dénomination de variété végétale – Éléments essentiels –
Article 7, paragraphe 1, sous m), du règle
Article 7, paragraphe 1, sous m), du règle
ment (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/100...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-569/18
Date de la décision : 18/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique – Motif absolu de refus – Marque consistant en une dénomination de variété végétale – Éléments essentiels – Article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:421
