| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/06/2019, T-538/18

2019-06-17T18:26:58.999+02:00 fr fra 2020-02-17T16:24:40.080+01:00 Affaire T-538/18 Affaire T-538/18 Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2019.#Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de
l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve d’un concours – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-538/18. Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2019.#Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction
publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve d’un concours – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-538/18. Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de l’agent n’est pas inscrit sur la
liste de réserve d’un concours – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2019 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve d’un concours – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Irrecevabilité