| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne., 05/06/2019, T-616/17

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019.#Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la
retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité.#Affaire T-616/17 RENV. Affaire T-616/17 RENV Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Affaire T-616/17 RENV
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019.#Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité.#Affaire T-616/17 RENV. 2019-06-10T16:29:20.092+02:00 fr fra 2020-01-22T16:17:05.043+01:00