| CJUE, Arrêt du Tribunal, EBM Technologies, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/06/2019, T-272/18

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MobiPACS – Motif absolu de refus – Slogan – Niveau d’attention du public pertinent – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019.#EBM Technologies, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MobiPACS – Motif
absolu de refus – Slogan – Niveau d’attention du public pertinent – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-272/18. Affaire T-272/18 Affaire T-272/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019.#EBM Technologies, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MobiPACS –
Motif absolu de refus – Slogan – Niveau d’attention du public pertinent – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-272/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 EBM Technologies, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle EBM Technologies, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MobiPACS – Motif absolu de refus – Slogan – Niveau d’attention du public pertinent – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 2019-06-10T16:17:30.143+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:31.955+01:00