La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

23/05/2019 | CJUE | N°T-609/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Fujifilm Recording Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/05/2019, T-609/18


Affaire T-609/18 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 23 mai 2019 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 23 mai 2019.#Fujifilm Recording Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque verbale de l’Union européenne d:ternity – Marque verbale antérieure iTernity – Retrait de la demande en nullité avant l’introduction du recours – Caducité de la décision attaquée – Absence d’intérêt à
agir – Recours en partie irrecevable et en parti

e manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-609/18. Ordonnance du Tribun...

Affaire T-609/18 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 23 mai 2019 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 23 mai 2019.#Fujifilm Recording Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque verbale de l’Union européenne d:ternity – Marque verbale antérieure iTernity – Retrait de la demande en nullité avant l’introduction du recours – Caducité de la décision attaquée – Absence d’intérêt à
agir – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-609/18. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 23 mai 2019 Fujifilm Recording Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 23 mai 2019.#Fujifilm Recording Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque
verbale de l’Union européenne d:ternity – Marque verbale antérieure iTernity – Retrait de la demande en nullité avant l’introduction du recours – Caducité de la décision attaquée – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-609/18. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 23 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque verbale de l’Union européenne d:ternity – Marque
verbale antérieure iTernity – Retrait de la demande en nullité avant l’introduction du recours – Caducité de la décision attaquée – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-609/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque verbale de l’Union européenne d:ternity – Marque verbale antérieure iTernity – Retrait de la demande en nullité avant l’introduction du recours – Caducité de la
décision attaquée – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Fujifilm Recording Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-05-30T17:38:10.207+02:00 fra fr 2020-09-25T00:24:32.713+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-609/18
Date de la décision : 23/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque verbale de l’Union européenne d:ternity – Marque verbale antérieure iTernity – Retrait de la demande en nullité avant l’introduction du recours – Caducité de la décision attaquée – Absence d’intérêt à agir – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Fujifilm Recording Media GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: da Silva Passos

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:366

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award