| CJUE, Arrêt du Tribunal, Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/05/2019, T-364/18

Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-364/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-364/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019.#Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-364/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 23 mai 2019 Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019.#Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-364/18. 2019-05-27T19:07:30.133+02:00 fr
fra 2019-10-13T23:10:30.105+02:00