Andrea Incontri Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-197/16 Andrea Incontri Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne ANDREA INCONTRI – Marque verbale antérieure de l’Union européenne ANDREIA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille – Pouvoir de réformation Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2019.#Andrea Incontri Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne ANDREA INCONTRI – Marque verbale antérieure de l’Union européenne ANDREIA – Motif
relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille – Pouvoir de réformation.#Affaire T-197/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2019.#Andrea Incontri Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne ANDREA INCONTRI – Marque verbale antérieure de l’Union européenne ANDREIA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille – Pouvoir de réformation.#Affaire T-197/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2019 Affaire T-197/16 Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne ANDREA INCONTRI – Marque verbale antérieure de l’Union européenne ANDREIA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille – Pouvoir de réformation 2019-05-23T17:26:38.256+02:00 fra fr 2019-10-13T21:29:06.751+02:00
22/05/2019 | CJUE | N°T-197/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Andrea Incontri Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/05/2019, T-197/16
Andrea Incontri Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-197/16 Andrea Incontri Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne ANDREA INCONTRI – Marque verbale antérieure de l’Union européenne ANDREIA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distincti
b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distincti
f d’un prénom et d’un nom de famille – Pouvoir de réformation Arrêt du Tribunal (quatriè...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-197/16
Date de la décision : 22/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne ANDREA INCONTRI – Marque verbale antérieure de l’Union européenne ANDREIA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille – Pouvoir de réformation.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Andrea Incontri SrlDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:347
