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16/05/2019 | CJUE | N°T-354/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, KID-Systeme GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/05/2019, T-354/18


2019-05-21T18:00:38.543+02:00 fra fr 2019-09-10T17:16:26.954+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2019 KID-Systeme GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-354/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Similitude des signes – Identité des produits et des ser

vices – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de m...

2019-05-21T18:00:38.543+02:00 fra fr 2019-09-10T17:16:26.954+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2019 KID-Systeme GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-354/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Similitude des signes – Identité des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] – Détournement de pouvoir – Droit à un
procès équitable – Article 47 de la charte des droits fondamentaux – Procédure orale devant la chambre de recours – Article 96 du règlement 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Identité des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
– Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] – Détournement de pouvoir – Droit à un procès équitable – Article 47 de la charte des droits fondamentaux – Procédure orale devant la chambre de recours – Article 96
du règlement 2017/1001 Affaire T-354/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2019.#KID-Systeme GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Identité des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] – Détournement de pouvoir – Droit à un procès équitable – Article 47 de la charte des droits fondamentaux – Procédure orale devant la
chambre de recours – Article 96 du règlement 2017/1001.#Affaire T-354/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2019 KID-Systeme GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2019.#KID-Systeme GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne et nationale
verbales antérieures SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Identité des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1,
du règlement délégué (UE) 2018/625] – Détournement de pouvoir – Droit à un procès équitable – Article 47 de la charte des droits fondamentaux – Procédure orale devant la chambre de recours – Article 96 du règlement 2017/1001.#Affaire T-354/18.


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-354/18
Date de la décision : 16/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Identité des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] – Détournement de pouvoir – Droit à un procès équitable – Article 47 de la charte des droits fondamentaux – Procédure orale devant la chambre de recours – Article 96 du règlement 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : KID-Systeme GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:333

Source

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