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Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité – Défaut d’urgence. Marchés publics de l'Union européenne ... ...Papasavvas...Affaire T-45/21 R Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité – Défaut d’urgence Ordonnance du vice-président du Tribunal du 12 mars 2021.#Ciano Trading amp; Services CT amp; S SpA e.a. contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité – Défaut d’urgence.#Affaire T-45/21 R. Ordonnance du vice-président du Tribunal du 12 mars 2021 reception-ID: PO-20210317-3471; environment: PROD; CERES...

Fonction publique – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Défaut de base légale... ...Papasavvas... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 29 janvier 2020  *1 « Fonction publique – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Défaut de base légale – Responsabilité – Préjudice moral » Dans l’affaire T‑402/18, Roberto Aquino, demeurant à Bruxelles Belgique, et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe  1 , représentés par Me L. Levi, avocate, parties...

Fonction publique – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Défaut de base légale... ...Papasavvas... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 29 janvier 2020  *1 « Fonction publique – Grève des interprètes – Mesures de réquisition des interprètes adoptées par le Parlement européen – Défaut de base légale – Responsabilité – Préjudice moral » Dans l’affaire T‑402/18, Roberto Aquino, demeurant à Bruxelles Belgique, et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe  1 , représentés par Me L. Levi, avocate, parties...

Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance... ...Papasavvas...2019-11-30T15:22:41.198+01:00 fra fr 2020-02-14T20:40:11.234+01:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019 Affaire T-726/18 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019 Joëlle Mélin contre Parlement européen Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019.#Joëlle Mélin contre Parlement européen.#Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire...

Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance... ...Papasavvas...2019-11-30T15:22:41.198+01:00 fra fr 2020-02-14T20:40:11.234+01:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019 Affaire T-726/18 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019 Joëlle Mélin contre Parlement européen Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019.#Joëlle Mélin contre Parlement européen.#Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire...

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des... ...Papasavvas...2019-07-12T23:28:40.226+02:00 fr fra 2020-01-14T18:28:49.273+01:00 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Réclamation – Recours en annulation – Recevabilité – Droits de la défense – Obligation de motivation – Erreur de fait Affaire T-95/18 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 juillet 2019 Bruno Gollnisch contre Parlement européen...

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des... ...Papasavvas...2019-07-12T23:28:40.226+02:00 fr fra 2020-01-14T18:28:49.273+01:00 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Réclamation – Recours en annulation – Recevabilité – Droits de la défense – Obligation de motivation – Erreur de fait Affaire T-95/18 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 juillet 2019 Bruno Gollnisch contre Parlement européen...

Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Frais de voyage – Frais... ...Papasavvas...Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Frais de voyage – Frais d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Droits de la défense – Communication des – Obligation de motivation – Erreur de fait – Proportionnalité Arrêt du Tribunal sixième chambre du 27 juin 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 27 juin 2019 Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et...

Responsabilité non contractuelle – Enquête de l’OLAF – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux... ...Papasavvas...2019-06-10T16:11:10.116+02:00 fr fra 2020-09-27T19:53:53.256+02:00 Affaire T-399/17 John Dalli contre Commission européenne Responsabilité non contractuelle – Enquête de l’OLAF – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Préjudice moral – Lien de causalité Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 John Dalli contre Commission européenne Affaire T-399/17 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne... ...Papasavvas...2019-05-21T18:00:38.543+02:00 fra fr 2019-09-10T17:16:26.954+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 16 mai 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 16 mai 2019 KID-Systeme GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-354/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SKY – Motif relatif de...