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14/05/2019 | CJUE | N°T-89/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ramón Guiral Broto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/05/2019, T-89/18


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#Ramón Guiral Broto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbale et figurative Café del Sol et CAFE DEL SOL – Marque nationale figurative antérieure Café del Sol – Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure –
Traduction – Droits de la défense – Article 95, para

graphe 2, du règlement 2017/1001.#Affaires T-89/18 et T-90/18. Arrêt du Tribunal (troisième ch...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#Ramón Guiral Broto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbale et figurative Café del Sol et CAFE DEL SOL – Marque nationale figurative antérieure Café del Sol – Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure –
Traduction – Droits de la défense – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.#Affaires T-89/18 et T-90/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbale et figurative Café del Sol et CAFE DEL SOL – Marque nationale figurative antérieure Café del Sol – Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure – Traduction – Droits de la défense
– Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 Affaires T-89/18 et T-90/18 Ramón Guiral Broto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#Ramón Guiral Broto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbale et figurative Café del Sol et CAFE DEL SOL – Marque nationale figurative antérieure Café
del Sol – Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure – Traduction – Droits de la défense – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.#Affaires T-89/18 et T-90/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbale et figurative Café del Sol et CAFE DEL SOL – Marque nationale figurative antérieure Café del Sol – Preuve de l’existence,
de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure – Traduction – Droits de la défense – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 Ramón Guiral Broto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaires T-89/18 et T-90/18 2019-05-20T17:15:40.100+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.042+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-89/18
Date de la décision : 14/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbale et figurative Café del Sol et CAFE DEL SOL – Marque nationale figurative antérieure Café del Sol – Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure – Traduction – Droits de la défense – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Ramón Guiral Broto
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:331

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