| CJUE, Arrêt du Tribunal, Zweirad-Center Stadler GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/05/2019, T-12/18

2019-05-20T17:26:00.134+02:00 fr fra 2019-10-14T00:52:30.088+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2019.#Zweirad-Center Stadler GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triumph – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRIUMPH – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des signes
– Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-12/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2019 Zweirad-Center Stadler GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-12/18 Zweirad-Center Stadler GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne verbale Triumph – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRIUMPH – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des signes – Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne verbale Triumph – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRIUMPH – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des signes – Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2019.#Zweirad-Center Stadler GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triumph – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRIUMPH – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des signes – Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire
T-12/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2019 Affaire T-12/18