| CJUE, Arrêt du Tribunal, J. García Carrión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2019, T-358/18

2019-05-29T17:33:51.601+02:00 fr fra 2019-10-14T02:19:00.101+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-358/18 J. García Carrión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne JAUME CODORNÍU – Marques verbales antérieures espagnole et de l’Union européenne JAUME SERRA – Motif relatif de refus –
Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille J. García Carrión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 mai 2019.#J. García Carrión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne JAUME CODORNÍU – Marques verbales antérieures espagnole et de l’Union européenne JAUME SERRA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille.#Affaire T-358/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 mai 2019.#J. García Carrión, SA
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne JAUME CODORNÍU – Marques verbales antérieures espagnole et de l’Union européenne JAUME SERRA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Caractère distinctif d’un prénom et
d’un nom de famille.#Affaire T-358/18. Affaire T-358/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne JAUME CODORNÍU – Marques verbales antérieures espagnole et de l’Union européenne JAUME SERRA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 –
Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille