2023-06-02T16:13:11.483+02:00 fr fra 2019-05-20T16:56:40.096+02:00 Recours en annulation et en indemnité – Environnement – Émissions de gaz à effet de serre – Paquet climat-énergie 2030 – Directive (UE) 2018/410 – Règlement (UE) 2018/842 – Règlement (UE) 2018/841 – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité Affaire T-330/18 Armando Carvalho e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Ordonnance du Tribunal (deuxième
chambre) du 8 mai 2019.#Armando Carvalho e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Environnement – Émissions de gaz à effet de serre – Paquet climat-énergie 2030 – Directive (UE) 2018/410 – Règlement (UE) 2018/842 – Règlement (UE) 2018/841 – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-330/18. reception-ID: PO-20230602-5464; environment: PROD; CERES: 4.19.0; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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– Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-330/18. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-330/18 Armando Carvalho e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Recours en annulation et en indemnité – Environnement – Émissions de gaz à effet de serre – Paquet climat-énergie 2030 – Directive (UE) 2018/410 – Règlement (UE) 2018/842 – Règlement (UE) 2018/841 – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité
08/05/2019 | CJUE | N°T-330/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Armando Carvalho e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne., 08/05/2019, T-330/18
2023-06-02T16:13:11.483+02:00 fr fra 2019-05-20T16:56:40.096+02:00 Recours en annulation et en indemnité – Environnement – Émissions de gaz à effet de serre – Paquet climat-énergie 2030 – Directive (UE) 2018/410 – Règlement (UE) 2018/842 – Règlement (UE) 2018/841 – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité Affaire T-330/18 Armando Carvalho e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019 Ordonnance du Tribunal (deuxième
chambre) du 8 mai 2019.#Armando Carvalho e.a. contre Parlem
chambre) du 8 mai 2019.#Armando Carvalho e.a. contre Parlem
ent européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation et en indem...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-330/18
Date de la décision : 08/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation et en indemnité – Environnement – Émissions de gaz à effet de serre – Paquet climat-énergie 2030 – Directive (UE) 2018/410 – Règlement (UE) 2018/842 – Règlement (UE) 2018/841 – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.
Environnement
Parties
Demandeurs : Armando Carvalho e.a.Défendeurs : Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:324
