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08/05/2019 | CJUE | N°T-324/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2019, T-324/18


2019-05-17T17:47:42.732+02:00 fra fr 2020-09-24T20:52:35.181+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019.#Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille dorée – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe

1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sou...

2019-05-17T17:47:42.732+02:00 fra fr 2020-09-24T20:52:35.181+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019.#Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille dorée – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001].#Affaire T-324/18. Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille dorée – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-324/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille dorée – Motifs absolus de refus – Article
7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019.#Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité –
Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille dorée – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001].#Affaire T-324/18. Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019 Affaire T-324/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-324/18
Date de la décision : 08/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille dorée – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:297

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