2019-04-29T16:33:09.750+02:00 fr fra 2020-09-16T19:43:40.859+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 avril 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche – Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire
T-477/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche – Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 avril 2019.#Užstato sistemos administratorius VšĮ contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche – Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-477/18. Užstato sistemos administratorius VšĮ contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 avril 2019.#Užstato sistemos administratorius VšĮ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche – Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-477/18. Užstato sistemos administratorius VšĮ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-477/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 avril 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 avril 2019
11/04/2019 | CJUE | N°T-477/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Užstato sistemos administratorius VšĮ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/04/2019, T-477/18
2019-04-29T16:33:09.750+02:00 fr fra 2020-09-16T19:43:40.859+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 avril 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche – Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire
T-477/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’oppos
T-477/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’oppos
ition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-477/18
Date de la décision : 11/04/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche – Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Užstato sistemos administratorius VšĮDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:240
