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09/04/2019 | CJUE | N°T-277/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Zitro IP Sàrl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/04/2019, T-277/18


Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PICK & WIN MULTISLOT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Zitro IP Sàrl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Zitro IP Sàrl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019 Arrêt
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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PICK & WIN MULTISLOT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Zitro IP Sàrl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Zitro IP Sàrl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019 Arrêt
du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019.#Zitro IP Sàrl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PICK & WIN MULTISLOT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-277/18. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019 Affaire T-277/18 Affaire T-277/18 Marque de l’Union européenne – Demande
de marque de l’Union européenne figurative PICK & WIN MULTISLOT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019.#Zitro IP Sàrl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PICK & WIN MULTISLOT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-277/18. 2019-04-16T04:08:00.924+02:00 fra fr 2020-09-26T00:23:01.034+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-277/18
Date de la décision : 09/04/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PICK & WIN MULTISLOT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Zitro IP Sàrl
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Iliopoulos

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:230

Source

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