Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 avril 2019.#ABB AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXLOADER – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Néologisme – Rapport insuffisamment direct et concret avec certains des produits visés par la demande de marque.#Affaire
T-373/18. ABB AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXLOADER – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Néologisme – Rapport insuffisamment direct et concret avec certains des produits visés par la demande de marque Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 avril 2019 Affaire
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certains des produits visés par la demande de marque.#Affaire T-373/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXLOADER – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Néologisme – Rapport insuffisamment direct et concret avec certains des produits visés par la demande de marque Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 avril 2019 Affaire T-373/18 ABB
AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-04-10T07:42:38.374+02:00 fra fr 2020-01-16T09:51:20.548+01:00
04/04/2019 | CJUE | N°T-373/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, ABB AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/04/2019, T-373/18
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 avril 2019.#ABB AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXLOADER – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Néologisme – Rapport insuffisamment direct et concret avec certains des produits visés par la demande de marque.#Affaire
T-373/18. ABB AB contre Office de l’Union européenne pour la p
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Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-373/18
Date de la décision : 04/04/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXLOADER – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Néologisme – Rapport insuffisamment direct et concret avec certains des produits visés par la demande de marque.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : ABB ABDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:219
