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03/04/2019 | CJUE | N°T-468/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, NSC Holding GmbH & Cie. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/04/2019, T-468/18


2019-04-04T17:18:10.179+02:00 fra fr 2020-09-17T18:21:49.585+02:00 NSC Holding GmbH & Cie. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-468/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8,
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2019-04-04T17:18:10.179+02:00 fra fr 2020-09-17T18:21:49.585+02:00 NSC Holding GmbH & Cie. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-468/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-468/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 avril 2019.#NSC Holding GmbH & Cie. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des services –
Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-468/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 avril 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 avril 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 avril 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 avril 2019.#NSC Holding GmbH & Cie. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Public pertinent – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-468/18. NSC Holding GmbH & Cie. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-468/18
Date de la décision : 03/04/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : NSC Holding GmbH & Cie. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:214

Source

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