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28/03/2019 | CJUE | N°T-631/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/03/2019, T-631/18


2019-04-02T17:21:04.064+02:00 fra fr 2020-01-16T09:53:01.728+01:00 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019.#Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne # – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Demande de réformation – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-631/18.
Affaire T-631/18 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre)

du 28 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’...

2019-04-02T17:21:04.064+02:00 fra fr 2020-01-16T09:53:01.728+01:00 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019.#Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne # – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Demande de réformation – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-631/18.
Affaire T-631/18 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne # – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Demande de réformation – Irrecevabilité manifeste Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union
européenne # – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Demande de réformation – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019 Affaire T-631/18 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019.#Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne # –
Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Demande de réformation – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-631/18. Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-631/18
Date de la décision : 28/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne

– Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Demande de réformation – Irrecevabilité manifeste.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:208

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